Ce document régit la location de casiers automatiques de DSS LOCKERS, SL. (DSS Lockers). La réservation implique l'acceptation de ces clauses.
Art. 11. Nature du Contrat
Il s'agit d'un contrat de location d'espace physique temporaire. DSS Lockers n'assume aucune obligation de dépôt ou de garde.
Art. 22. Réservation et Paiement
La réservation s'effectue en ligne ou à la borne. Le paiement est d'avance. L'Utilisateur reçoit un code PIN ou QR.
Art. 33. Objets Interdits
Il est interdit de déposer : argent ou bijoux (>100€), substances dangereuses, armes, êtres vivants.
Art. 44. Assurance et Vol
Une assurance limitée jusqu'à 300€ est incluse en cas de vol avec effraction uniquement.
Art. 55. Dépassement de Temps (Overstay)
Si les bagages ne sont pas retirés à temps, le casier sera bloqué. Une pénalité s'appliquera.
Art. 66. Objets Oubliés
Après 48h, DSS Lockers peut déplacer le contenu. Les frais de transport (50€) et de garde (10€/jour) sont à la charge de l'Utilisateur.
Art. 77. Abandon
Après 15 jours, les bagages non réclamés sont considérés comme abandonnés.
Art. 88. Pannes Techniques
DSS Lockers n'est pas responsable des vols ou transports manqués dus à un retard technique.
Art. 99. Droit d'Inspection
DSS Lockers se réserve le droit d'ouvrir les casiers en cas de suspicion d'activité illégale.
Art. 1010. Vidéosurveillance
Les locaux sont sous vidéosurveillance constante pour votre sécurité.